DONS-ADHESIONS (reçu fiscal pour votre déclaration impôts 2011 - La démarche)
PARTICULIER
Les versements que les particuliers effectuent au bénéfice d'Educ'alpes, organisme d'intérêt général, mentionnés à l'article 200 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.66 % du montant de votre don peut être déduit de votre impôt sur le revenu. Le plafond de la déduction s’élève à 20% de votre revenu imposable. La part des dons dépassant cette limite au cours d’une année peut être reportée sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la même réduction d’impôt, dans la même limite.
Renoncement aux frais engagés en tant que bénévole.
Pour recevoir le reçu fiscal correspondant, les attestations doivent nous parvenir impérativement avant le 31 décembre de l' année (date de la clôture des comptes d'Educ'alpes) .
ENTREPRISE
Les versements que les entreprises effectuent au bénéfice d'Educ'alpes, organisme d'intérêt général mentionnés à l'article 238 bis du même code ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 5% du chiffre d'affaires.Retour à la page précédente