L’éducation à la montagne alpine : quels sont les textes qui l’encadrent ?


Vous trouverez dans cette rubrique un récapitulatif des textes encadrant la politique de la montagne d’un côté, l’éducation à l’environnement vers un développement durable (EEDD) de l’autre : diagnostics, documents d’orientation stratégiques, déclarations… Ces documents structurants peuvent être utiles à connaître pour y appuyer éventuellement vos actions d’éducation à la montagne alpine.

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• Tableau récapitulatif des textes-cadres Montagne et EEDD

-> Télécharger le tableau récapitulatif des textes-cadres s’appliquant dans les domaines Montagne et EEDD au niveau du massif alpin (2011)


• Les textes encadrant...


Au niveau de l’Europe
La Convention alpine (1991)
-> Consulter le site de la Convention alpine
Le Programme Espace Alpin (coopération territoriale européenne 2014-2020)
-> Consulter le site du Programme Espace alpin
-> Consulter le site français du programme
POIA (Programme Interrégional du Massif des Alpes) 2014/2020
-> Télécharger le POIA
Stratégie européenne pour la région alpine (EUSALP)
-> Pour tout savoir sur EUSALP, visitez : www.alpine-region.eu

Au niveau national
Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016), JORF n°0302 du 29 décembre 2016
-> Voir la loi sur www.legifrance.gouv.fr
La Loi montagne (9 janvier 1985)
-> Voir la législation (Loi montagne, Acte II, etc.) sur le site de l’ANEM
Feuille de route du Gouvernement pour la montagne à l'heure du défi climatique
Voici une information importante pour la politique de la montagne, complémentaire aux stratégies alpines CIMA et POIA. Ce document a été transmis par le CGET Alpes, suite au Conseil National de la Montagne du 25 septembre 2015 à Chamonix.
-> Consulter le document


Au niveau du massif alpin français
Schéma interrégional d’aménagement et de développement du massif des Alpes (2014-2020)
Convention interrégionale pour le massif des Alpes (CIMA) 2014-2020

-> Télécharger la CIMA
-> En savoir + sur la CIMA
-> Voir les informations sur les commissariats de massifs sur le site du CGET
-> Télécharger la plaquette de présentation du Schéma interrégional du massif des Alpes (SIMA) (mise en ligne en 2013)


Au niveau régional
En Auvergne Rhône-Alpes
Montagne 2040 (2014)
-> Consulter le site de la Région
En PACA
Politique régionale pour la montagne (2014)
-> Consulter le site de la Région


Mais aussi
Rapport "Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement"
Rapport d'information de Mme Hélène Masson-Maret et M. André Vairetto, fait au nom de la Commission du développement durable n° 384 (2013-2014) - 19 février 2014
-> Tout est consultable ici (si vous avez peu de temps, il y a un 4 pages et un sommaire bien clairs pour donner une idée) - Lire l'analyse de Mountain Wilderness
Au niveau international
Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable (2005-2014) et suivi, UNESCO
-> Consulter le site de l’UNESCO
-> Télécharger le plan international de mise en œuvre (2005)
-> Post-2015 : En savoir + • Télécharger la Feuille de route pour la mise en oeuvre du Programme d'actions global pour l'éducation en vue du développement durable (2014)
10 propositions en faveur de l'éducation a l'environnement et au développement durable en Europe
-> Consulter le document


Au niveau national
Charte de l’environnement (2004)
-> Consulter le texte de la Charte
Article 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Article 8. - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020
-> En savoir +Voir le rapport 2016 au Parlement
Instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018
-> Voir la circulaire
Appel de Caen pour le passage à l’action en faveur de l’EEDD (2009), CFEEDD
-> Télécharger l’appel
Les 11 livrets de propositions des 3e Assises nationales de l'EEDD (2013)
-> Consulter les livrets

Au niveau régional
En Auvergne Rhône-Alpes
Politique régionale en faveur de l’écoresponsabilité
-> Consulter le site de la Région
Convention-cadre relative à l’EEDD (2009) ERC-EEDD
-> Télécharger la Convention sur la page de l’ERC-EEDDVoir la page de l'ERC-EEDD
En PACA
Politique EEDD de la Région
-> Consulter la page EEDD sur le site de la Région
Plateforme régionale de concertation pour l’EEDD en PACA
-> Voir le site
-> Télécharger Déclaration d’engagement pour l’EEDD en région Provence-Alpes-Côte d’Azur PRC-EEDD
-> Accéder au document d’orientations partagées pour l’EEDD en région PACA (2006), PRC-EEDD