L’éducation à la montagne alpine : quels sont les textes qui l’encadrent ?


Vous trouverez dans cette rubrique un récapitulatif des textes encadrant la politique de la montagne d’un côté, l’éducation à l’environnement vers un développement durable (EEDD) de l’autre : diagnostics, documents d’orientation stratégiques, déclarations… Ces documents structurants peuvent être utiles à connaître pour y appuyer éventuellement vos actions d’éducation à la montagne alpine.


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• Tableau récapitulatif des textes-cadres Montagne et EEDD

-> Télécharger le tableau récapitulatif des textes-cadres s’appliquant dans les domaines Montagne et EEDD au niveau du massif alpin (Educ'alpes (ex-REEMA) - 2011)


• Les textes encadrant...


... la politique de la montagne

Au niveau de l’Europe
La Convention alpine (1991)
-> Consulter le site de la Convention alpine
Le Programme Espace Alpin (coopération territoriale européenne 2014-2020)
-> Consulter le site du Programme Espace alpin
-> Consulter le site français du programme
POIA (Programme Interrégional du Massif des Alpes) 2014/2020
-> Télécharger le POIA
Stratégie européenne pour la région alpine (EUSALP)
-> Pour tout savoir sur EUSALP, visitez : www.alpine-region.eu

Au niveau national
Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016), JORF n°0302 du 29 décembre 2016
-> Voir la loi sur www.legifrance.gouv.fr
La Loi montagne (9 janvier 1985)
-> Voir la législation (Loi montagne, Acte II, etc.) sur le site de l’ANEM
Feuille de route du Gouvernement pour la montagne à l'heure du défi climatique
Voici une information importante pour la politique de la montagne, complémentaire aux stratégies alpines CIMA et POIA. Ce document a été transmis par le CGET Alpes, suite au Conseil National de la Montagne du 25 septembre 2015 à Chamonix.
-> Consulter le document


Au niveau du massif alpin français
Schéma interrégional d’aménagement et de développement du massif des Alpes (2014-2020)
Convention interrégionale pour le massif des Alpes (CIMA) 2014-2020

-> Télécharger la CIMA
-> En savoir + sur la CIMA
-> Voir les informations sur les commissariats de massifs sur le site du CGET
-> Télécharger la plaquette de présentation du Schéma interrégional du massif des Alpes (SIMA) (mise en ligne en 2013)


Au niveau régional
En Auvergne Rhône-Alpes
Politique régionale pour la montagne
-> Consulter le site de la Région
En PACA
Politique régionale pour la montagne
-> Consulter le site de la Région
-> Consulter le Contrat "Stations de demain"


Mais aussi
Rapport "Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement"
Rapport d'information de Mme Hélène Masson-Maret et M. André Vairetto, fait au nom de la Commission du développement durable n° 384 (2013-2014) - 19 février 2014
-> Tout est consultable ici (si vous avez peu de temps, il y a un 4 pages et un sommaire bien clairs pour donner une idée) - Lire l'analyse de Mountain Wilderness
... l'EEDD

Au niveau international
Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable (2005-2014) et suivi, UNESCO
-> Consulter le site de l’UNESCO
-> Télécharger le plan international de mise en œuvre (2005)
-> Post-2015 : En savoir + • Télécharger la Feuille de route pour la mise en oeuvre du Programme d'actions global pour l'éducation en vue du développement durable (2014)
10 propositions en faveur de l'éducation à l'environnement et au développement durable en Europe
-> Consulter le document

Au niveau national
Charte de l’environnement (2004)
-> Consulter le texte de la Charte
Article 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Article 8. - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Appel de Caen pour le passage à l’action en faveur de l’EEDD (2009), CFEEDD
-> Télécharger l’appel
Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020
-> En savoir +Voir le rapport 2016 au Parlement
Instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018
-> Voir la circulaire
Accord-cadre de coopération pour l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD)
Signature d’un accord-cadre pour l’EEDD. Le 27 septembre 2016, Barbara Pompili a signé l’accord-cadre de coopération pour l’éducation à l’environnement et au développement durable entre le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, les Réserves naturelles de France et le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Cet accord porte sur une collaboration renforcée entre ces institutions à l’échelle territoriale et nationale. (...) Cet accord vise à faciliter la mise en œuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de la Stratégie nationale pour la biodiversité, en invitant chacun des signataires à mettre en œuvre ses actions à son échelle.
-> Lire l'article
Les 11 livrets de propositions des 3e Assises nationales de l'EEDD (2013)
-> Consulter les livrets

Au niveau régional
En Auvergne Rhône-Alpes
Politique régionale en faveur de l’écoresponsabilité - En attente de nouveaux textes
-> Consulter les actualités 'Environnement' sur le site de la Région
Convention-cadre relative à l’EEDD (2009) - ERC-EEDD Auvergne Rhône-Alpes en cours de structuration
-> Télécharger la Convention sur la page de l’ERC-EEDD (2009)
En PACA
Politique EEDD de la Région
-> Consulter la page EEDD sur le site de la Région
Plateforme régionale de concertation pour l’EEDD en PACA