Guide juridique : La circulation des engins motorisés dans les espaces naturels

Description : La pénétration motorisée dans la nature tend à exercer une pression importante sur le cadre de vie des habitants et des autres utilisateurs et n'est pas sans conséquence sur le milieu naturel. C'est pourquoi en 1991, le législateur, motivé par la protection des espaces naturels, par la volonté de faire cesser les troubles causés aux autres utilisateurs du milieu (agriculteurs, éleveurs, résidents, randonneurs), et de moraliser la fréquentation des espaces naturels, a interdit la pratique du tout-terrain motorisé en dehors des voies et chemins.

Mountain Wilderness et la Fédération Rhône-alpes de protection de la nature (Frapna) viennent de rédiger un guide juridique afin d’expliciter les termes de la loi pour que chacun puisse en saisir les tenants et aboutissants, mais aussi pour faciliter la prise de décision par les élus et les inciter à aller plus loin dans la gestion de la pratique des loisirs motorisés dans les espaces naturels. Intitulé « La circulation des engins motorisés dans les espaces naturels – Un point législatif et réglementaire à l'usage des élus, des administrations et de tous ceux que cela intéresse », ce guide fait le point sur la question en quatre temps : le cadre légal / l'application de la loi / des outils pour encadrer et maîtriser / la publicité illicite. Bien que destiné principalement aux collectivités, ce document peut-être mis entre toutes les mains.
Auteur : Mountain Wilderness et la Fédération Rhône-alpes de protection de la nature (Frapna)
Editeur : /
Année de parution : 2010