Mineurs en refuge - nouvel arrêté REF7
Thématiques :
Jeunes , Montagne, Refuges, Réseau Educ'Alpes, Sécurité
Court résumé de l'annonce :
Le 28 octobre dernier, le nouvel arrêté REF7 relatif à l'hébergement des mineurs en refuge a été publié au Journal Officiel par le Ministère de l'Intérieur (arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public). Une fiche d'impact a été réalisée par les services de l'Etat en amont de la parution de l'arrêté. Elle doit être bientôt accessible sur internet (elle est disponible sur demande).
Compte tenu des enjeux sur les activités éducatives en montagne, Educ'alpes (ex-REEMA) suit de près ce dossier complexe, depuis quelques années, avec la Coordination nationale pour le développement des activités de pleine montagne. Nous vous tiendrons informés très prochainement des suites de cette parution.
Compte tenu des enjeux sur les activités éducatives en montagne, Educ'alpes (ex-REEMA) suit de près ce dossier complexe, depuis quelques années, avec la Coordination nationale pour le développement des activités de pleine montagne. Nous vous tiendrons informés très prochainement des suites de cette parution.
Télécharger le fichier :
1_Communique-REF7-181214.pdf
Site Internet :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141028&numTexte=22&pageDebut=17817&pageFin=17818
Date de début de parution (= fiche devient visible sur le site) :
01.12.2014
Date de fin de parution (= fiche disparaît du site) :
31.03.2015
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